Aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche

Politique de confidentialité

Site de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche

Service de l'Aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version : 24 août 2026

Article 1 — Présentation

La présente politique décrit le traitement des données personnelles réalisé via le site de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche (ci-après le « Site »).

Le Site permet notamment d'envoyer une demande via un formulaire de contact, de déposer une demande d'autorisation à l'arrivée pour les vols privés / NOLISE, et de s'abonner à des notifications par SMS liées aux vols. Il peut déposer des cookies techniques (langue, session) et, uniquement après consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics).

Article 2 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement est le Service de l'Aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, service de l'État.

Adresse postale : Aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche, Route de la Pointe-Blanche, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

Email : contact@aeroport.pm

Article 3 — Données collectées

Selon l'usage du Site, peuvent être traités :

  • formulaire de contact : identité et coordonnées fournies (notamment nom, email, téléphone le cas échéant) et contenu du message ;
  • demande d'autorisation à l'arrivée (vols privés / NOLISE) : données du pilote ou opérateur, de l'appareil, de l'équipage et des passagers (effectif et nationalité), du vol, ainsi que les textes libres saisis ;
  • notifications SMS de vols : numéro de téléphone, et les informations nécessaires à l'envoi de l'alerte (vol concerné, horaires / statut) ;
  • fonctionnement technique : cookie de langue, cookies de session, données de connexion usuelles (journalisation technique, adresse IP) ;
  • mesure d'audience (si consentement) : identifiants cookies, données d'usage du Site, selon la configuration Google Analytics.

Les données sont fournies par l'utilisateur, ou générées par l'usage du Site. Aucune donnée n'est vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 — Finalités, bases légales, durées

4.1. Demandes via le formulaire de contact

Finalité : recevoir et traiter les messages adressés au service.

Base légale : mission d'intérêt public (article 6, 1, e du RGPD), le service répondant aux usagers dans le cadre de ses attributions.

Durée : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon les règles applicables aux archives publiques le cas échéant.

4.2. Demande d'autorisation à l'arrivée (vols privés / NOLISE)

Le Site propose un formulaire de demande d'autorisation à l'arrivée, destiné aux pilotes et opérateurs de vols privés.

Données collectées :

  • pilote / opérateur : nom (obligatoire), adresse postale (obligatoire), courriel (obligatoire), téléphone, nationalité, code IATA ;
  • appareil : type, immatriculation ;
  • équipage : nombre de personnes, nationalité (pas d'identité nominative) ;
  • passagers : nombre de personnes, nationalité (pas d'identité nominative) ;
  • vol : aéroport de départ, aéroport de destination, jour de départ prévu (TU, obligatoire), heure de départ (TU, facultative), jour d'arrivée estimée (TU, obligatoire), heure d'arrivée (TU, facultative) ;
  • textes libres : nature de la demande, détail des services demandés.

Personnes concernées : le déclarant (pilote / opérateur). Les membres d'équipage et passagers ne sont identifiés que par un effectif et une nationalité, tels que saisis par le déclarant.

Finalité : instruire la demande d'autorisation d'arrivée / d'atterrissage et organiser l'accueil opérationnel du vol à l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche.

Base légale : mission d'intérêt public (article 6, 1, e du RGPD), le Service de l'Aviation civile exerçant ses attributions opérationnelles. Le cas échéant, obligation légale (article 6, 1, c) si un texte applicable impose cette demande. Le consentement n'est pas retenu : sans ces données, la demande ne peut pas être traitée.

Modalités : les données sont envoyées par courrier électronique au service opérations (destinataire par défaut : ops@lfvp.pm). Elles ne sont pas enregistrées dans l'application elle-même. L'acheminement du mail est assuré par OVH, prestataire de messagerie.

Durée : le temps nécessaire à l'instruction de la demande, puis selon les règles de conservation des messages et archives du service.

Destinataires : agents habilités du Service de l'Aviation civile / opérations aéroportuaires. Pas de communication à des fins commerciales.

4.3. Notifications SMS liées aux vols

Finalité : envoyer des alertes SMS sur les vols auxquels l'utilisateur s'est abonné.

Base légale : consentement (article 6, 1, a du RGPD). L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (désabonnement indiqué dans le SMS ou demande à contact@aeroport.pm), sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Durée : jusqu'à sept (7) jours après la date du vol concerné.

4.4. Fonctionnement technique du Site

Finalité : afficher le Site dans la langue choisie, maintenir la session, assurer la sécurité et la continuité du service.

Base légale : nécessité aux fins de l'article 6, 1, e du RGPD et, pour les cookies strictement nécessaires, exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi « Informatique et libertés ».

Durée : cookie de langue, 3 mois ; cookies de session Blazor, durée de la session ; journaux techniques, 6 mois.

4.5. Statistiques de fréquentation (Google Analytics)

Finalité : mesurer l'audience et améliorer le Site.

Base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies. Absent ou retiré, ces cookies ne sont pas déposés.

Durée : 2 mois pour les données d'événements (pages vues, interactions) ; 14 mois pour les données utilisateurs associées aux cookies et identifiants Analytics.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux agents du Service de l'Aviation civile habilités, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être traitées pour le compte du responsable par des sous-traitants :

  • hébergeur du Site : OVHcloud, Canada (datacenter BHS, Beauharnois) ;
  • messagerie : OVH, pour l'acheminement des courriels (contact et demandes d'autorisation à l'arrivée, destinataire opérations : ops@lfvp.pm) ;
  • prestataire d'envoi des SMS : SMSAPI ;
  • Google Ireland Ltd (Google Analytics), lorsque l'utilisateur a consenti aux cookies statistiques.

Ces prestataires n'agissent que sur instruction et pour les finalités ci-dessus. Ils ne sont pas des destinataires commerciaux.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

L'usage de Google Analytics, après consentement, peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, soumis à la politique de confidentialité de Google.

Ce transfert repose sur la participation de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

L'hébergement du Site au Canada (OVHcloud, Beauharnois) constitue également un transfert hors Union européenne. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Les cookies strictement nécessaires (langue, session) ne sont pas, par eux-mêmes, un transfert vers les États-Unis.

Article 7 — Cookies

Cookies nécessaires, sans consentement préalable :

  • cookie de langue : mémoriser la langue d'affichage choisie ;
  • cookies de session Blazor : assurer le fonctionnement du Site.

Cookies optionnels, déposés uniquement après consentement :

  • Google Analytics : statistiques de fréquentation.

Le refus des cookies optionnels n'empêche pas l'accès au Site (formulaire de contact, informations vols), hors de la mesure d'audience.

Article 8 — Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies (la portabilité ne s'applique pas aux traitements fondés sur la mission d'intérêt public).

Il peut retirer son consentement (SMS, cookies statistiques) à tout moment.

Ces droits s'exercent auprès de contact@aeroport.pm. Une pièce justifiant de l'identité peut être demandée en cas de doute.

Si, après ce contact, l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Sécurité

Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Article 10 — Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.